La Lutte Contre le Blanchiment d'Argent et le Financement d'Actes de Terrorisme
Bendix Foreign Exchange est fièrement dévouée aux lois et règlements applicables à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, et tout particulièrement aux règles exigeant la divulgation de transactions financières jugées suspectes.
Bendix s'est dotée d'une politique solide en matière de blanchiment d'argent et de financement d'actes de terrorisme, et s'assure que ses employés se conforment à la règlement applicable lorsqu'ils procèdent, pour des clients, à des échanges de devises étrangères.
Le Proceeds of Crime (Money Laundering) Act américain a été amendé en décembre 2011 pour devenir le Procceds of Crime (Money Laudering) and Terrorist Financing Act. En vertu du PCMLTFA et des règles émises par le FINTRAC qui, au Canada, en applique les dispositions, toutes les entreprises oeuvrant en matière de services financiers (comme Bendix) doivent s'enregistrer auprès du FINTRAC, établir et maintenir à jour des rapports d'identification des clients, rendre compte périodiquement de certaines transactions déterminées, et mettre sur pied un programme de conformité aux règles de gestion.
PROGRAMME DE CONFORMITÉ
Le système mis sur pied par Bendix se compose des éléments suivants:
1) Adoption d'un programme écrit de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'actes de terrorisme, comprenant ce qui suit:
- la vérification de l'identité des clients
- l'enregistrement et la conservation des informations
- la confection des rapports exigés par la loi, ET
- une échelle de sanctions internes visant à punir les manquements du personnel
2) Nomination d'un officier chargé de la conformité et investi des fonctions suivantes:
- mise en application des programmes et des politiques
- mise à jour des procédures, ET
- gestion des programmes de formation continue
3) Processus continu de formation portant sur la conformité, visant à:
- définir et expliquer les procédures et procédures de l'entreprise
- rendre clair la nécessité d'obtenir des clients des renseignements les plus complets possibles
- enseigner comment reconnaître les transactions suspectes
4) Mise à jour ponctuelle du programme de conformité
Toute question ou inquiétude concernant les politiques de Bendix devraient être transmise aux coordonnées suivantes:
Responsable de la conformité
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100 rue Adelaide Ouest
Bureau 1000
Toronto, Ontario
M5H 1S3
Canada
Téléphone: (416) 366-9000
Télécopieur: (416) 366-3434
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